Les projets Impact de VaLoo abordent les défis réglementaires liés à la fermeture des cycles de l'eau et des nutriments à l'aide d'exemples concrets innovants. L’objectif est d’élaborer des conditions-cadres favorables en collaboration avec les acteurs de terrain, les scientifiques et les autorités.
Le Projet d'Impact « des conditions-cadres pour l’assainissement circulaire (Genève, 2023-2025) » mené en collaboration avec aneco (soutenue par Equilibre, atba et la Bistoquette) avait pour objectif de soutenir et essaimer le travail effectué à Genève pour la mise en place de conditions-cadres adaptées aux systèmes d’assainissement circulaire.
Situation de départ :
À Genève dès 2020, grâce au rayonnement des projets pilotes d’assainissement circulaire en milieu urbain déjà réalisés par la coopérative Équilibre, une dizaine de nouveaux projets ont vu le jour. Face à cette multiplication de projets pilotes, la mise en place de conditions-cadres (notamment un suivi chimique et bactériologique approfondi de la qualité des eaux traitées) pour un développement serein et coordonné des projets d’assainissement circulaire en milieu urbain est devenue nécessaire.
Plusieurs coopératives d’habitation et autres maitres d’ouvrage à Genève se mobilisent pour repenser leur gestion des eaux et développer des systèmes d’assainissement circulaire en ville. L’autorisation et le développement de projet d’assainissement circulaire en milieu urbain ne sont possibles qu’à travers des projets pilotes en dérogation à l’obligation de raccordement aux égouts. En raison du nombre croissant de demandes, de l’absence d’un cadre réglementaire clair et du nombre limité de données sur la qualité chimique et bactériologique des eaux en sorite de traitement, un moratoire sur les nouveaux projets a été mis en place à Genève.
Dès le printemps 2023, les autorités cantonales ont mis en place et animé un comité de pilotage (COPIL) regroupant les différentes entités cantonales concernées par le sujet ainsi que le VSA. VaLoo, l’EAWAG et l’HEPIA sont invités à participer aux réunions du COPIL en tant qu’intervenants externes. Les buts de ce COPIL comprennent notamment le suivi des projets pilotes genevois, le développement d’un cadre réglementaire et la coordination d’études scientifiques, notamment sur la valorisation agricole des urines et des eaux usées traitées, nécessaires à la bonne compréhension des bénéfices et des risques liés à l’assainissement circulaire.
Objectif du projet : des Projekts:
- Favoriser la mise en place de conditions-cadres permettant le développement à long terme des systèmes d’assainissement circulaire en milieu urbain en collaborant avec les acteurs étatiques au niveau technique et en tant que force de proposition.
- Favoriser les échanges intercantonaux et entre les cantons et la confédération sur le sujet de l’assainissement circulaire en milieu urbain.
Activités du projet :
- Participation au COPIL de l’assainissement circulaire à Genève
- Soutien technique, vulgarisation, partage d’information et développement de documents et de connaissances aidant la prise de décision pour le COPIL (listes et descriptifs de projets, visites d’installation, analyses financières et des bilans hydriques, propositions de conditions cadres (normes de qualité, conditions d’exploitation, cadre réglementaire, approches multibarrières), projets de recherche)
- Organisation d’ateliers d’échange entre les acteurs du domaine et les autorités cantonales ainsi qu’entre les autorités des différents cantons (VD, NE, JU, VS, FR, ZU)
Situation à la fin du projet : Projekts:
- Un COPIL regroupant les différentes entités cantonales concernées par le sujet a été mis en place par le canton de Genève pour étudier et mettre en place les conditions cadres pour le développement de l’assainissement circulaire à Genève.
- 13 projets pilotes d’assainissement circulaire en milieu urbain ont été validés ou sont en cours d’instruction à Genève.
- Un protocole d’autocontrôle pour les systèmes d’assainissement circulaire a été développé par les autorités cantonales genevoises (OCEAU).
- Un projet de recherche-action sur la réutilisation des eaux traitées a été lancé par le COPIL en collaboration avec l’Eawag et avec le soutien de quatre cantons romands.
- Un premier atelier d’échange intercantonal romand sur le sujet de l’assainissement circulaire a eu lieu en novembre 2025.
- Les autorités cantonales à Zurich sont en train d’analyser l’opportunité de former un COPIL sur l’assainissement circulaire à Zurich.
- Des experts internationaux sont invités à participer ponctuellement au COPIL pour partager leur expertise sur certains sujets spécifiques.
- Les perspectives de mise en place de conditions-cadres favorables pour le développement des systèmes d’assainissement circulaire en milieu urbain sont prometteuses.
Perspectives :
La poursuite du Projet d'Impact « des conditions-cadre pour l’assainissement circulaire » 2026-2027 est en cours d'élaboration.
Parties prenantes
- Autorités cantonales
- Les autorités cantonales genevoises, principalement l’OCEau, étant soucieuses de préparer le canton à affronter les changements climatiques à venir, sont proactives sur le sujet de l’assainissement circulaire. L’OCEau est ainsi l’initiatrice du COPIL Genevois. Elle est porteuse et coordonne cette initiative qui vise à définir les conditions-cadres pour l’assainissement circulaire à Genève. Le COPIL a invité aneco et VaLoo à participer aux séances du COPIL durant lesquels de nombreux échanges constructifs ont pu avoir lieu.
- Des échanges ont également eu lieu avec les autorités cantonales des autres cantons suisses.
- Partenaires pratiques du projet Impact VaLoo
- aneco, porteuse et coordinatrice du projet Impact VaLoo
- les coopératives d’habitation Équilibre et la Bistoquette et le bureau d’architectes atba, soutien technique
- Stutz droit environnemental, accompagnement juridique
- VaLoo, responsable de la supervision du projet et de la coordination des questions juridiques
- Accompagnement scientifique
Des chercheurs de l'Eawag, de l’UniGE et de l’HEPIA ont contribué en participant aux séances du COPIL en apportant leur expertise et leurs connaissances scientifiques sur le sujet.
- Soutien financier
Soutenu par VaLoo et la Fondation Leenaards. Grâce au Fonds pionnier Migros, VaLoo promeut l'assainissement circulaire en Suisse.
