Le projet ValueNext (2023-2026) a examiné les conditions-cadres juridiques, organisationnelles et techniques pour l'utilisation des eaux grises traitées en Suisse. L'étude a combiné une analyse du cadre juridique avec l'évaluation de projets pilotes, une enquête auprès des exploitants, une enquête auprès des utilisateurs potentiels et des entretiens avec des représentants des autorités cantonales et nationales. Sur cette base, des recommandations pratiques et politiques ont été formulées afin de promouvoir une utilisation sûre et pratique des eaux grises. Les résultats sont résumés dans un rapport final complet.
Contexte
Le traitement et la réutilisation locaux des eaux grises, définies comme les eaux usées domestiques sans les eaux des toilettes (donc par exemple eaux usées de la douche et de la cuisine), sont considérés comme un moyen d'accroître la résilience des infrastructures d’approvisionnement en eau et de réduire la consommation d'eau. Les eaux grises traitées peuvent être utilisées pour des applications telles que la chasse d'eau des toilettes ou la lessive. Toutefois, il n'existe actuellement aucune base légale suffisante pour une mise en œuvre sûre et pratique des systèmes de traitement et valorisation des eaux grises, en raison d'un cadre juridique flou, de l'absence de normes, de responsabilités peu claires et de pratiques cantonales divergentes en matière d'exécution.
Objectif du projet
L'objectif de l'étude était d'analyser les conditions-cadres juridiques, organisationnelles et techniques de l'utilisation des eaux grises en Suisse et d'en déduire des recommandations permettant une mise en œuvre pratique de systèmes de récupération des eaux grises.
Activités et mise en œuvre
- Analyse du cadre juridique international et national régissant l'utilisation des eaux grises
- Évaluation des projets pilotes existants et des expériences d'exploitation
- Réalisation d'une enquête auprès des exploitants sur leurs expériences opérationnelles et les procédures d'autorisation
- Évaluation d'une enquête auprès des utilisateurs sur l'acceptation des systèmes d'eau alternatifs
- Entretiens avec des représentants des autorités cantonales et nationales
- Synthèse des résultats et formulation de recommandations pour la pratique et la politique
Conclusions
- La réutilisation des eaux grises n'est réglementée qu'indirectement en Suisse. Si leur utilisation dans les bâtiments est en principe possible, l'absence de normes et les différences entre les pratiques cantonales d'exécution créent une zone grise sur le plan réglementaire.
- La fonctionnalité technique des systèmes de traitement et de valorisation des eaux grises est en principe assurée, mais nécessite une planification spécifique au contexte ainsi que des concepts de surveillance et d'exploitation appropriés.
- Les procédures d'autorisation varient d'un canton à l'autre et sont souvent complexes et associées à des exigences floues ou divergentes.
- Les incitations financières font largement défaut. Les utilisateurs potentiels sont en principe favorables à l'utilisation d'eau traitée, à condition que les systèmes soient sûrs et faciles à utiliser.
- Les représentants des autorités évaluent l'utilisation des eaux grises de manière différente selon le contexte institutionnel. Les applications non potables à l'intérieur des bâtiments ne relèvent actuellement d'aucun domaine de compétence clairement défini.
Recommandations
L'étude recommande les mesures suivantes pour promouvoir une utilisation sûre et pratique des eaux grises :
- Clarification du cadre juridique par des définitions claires, des procédures d'autorisation harmonisées, la réglementation des zones grises et la révision des réglementations existantes.
- Développement de normes techniques et de lignes directrices
- Garantie du fonctionnement et de la surveillance grâce à des obligations claires pour les exploitants et à des formations
- Création d'incitations financières, par exemple via des structures tarifaires ou des instruments de financement.
- Renforcement de la coopération entre les autorités, la pratique et la recherche pour le développement de normes et d'aides à l'exécution
Perspectives
Les recommandations pour les prochaines étapes sont les suivantes :
- À court et moyen terme, des mesures peuvent être mises en œuvre dans le cadre juridique existant, notamment par des adaptations dans l'exécution et l'élaboration de guides techniques
- Les expériences tirées des installations pilotes existantes doivent être systématiquement évaluées et transférées dans la pratique et la formation
- Dans le cadre des révisions en cours, des adaptations des bases légales et des pratiques d'exécution peuvent être effectuées en fonction de la situation.
- À long terme, les connaissances acquises doivent être intégrées dans un ensemble de règles nationales cohérentes.
- Des groupes de travail interdisciplinaires et des plateformes d'échange permanentes doivent renforcer la coopération entre la Confédération, les cantons, les communes, la recherche et la pratique.
Participants au projet
- Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), groupe de recherche en écotechnologie, direction du projet et mise en œuvre.
- Groupe d'accompagnement technique composé de représentant·e·s de VaLoo, de l'Eawag et de l'Office des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air du canton de Zurich (AWEL).
- Des représentants des autorités cantonales et nationales ont été associés au projet dans le cadre d'entretiens et d'échanges.
Documentation du projet
Rapport final : Utilisation des eaux grises en Suisse – Synthèse et recommandations, ZHAW, 2026
Financement
Cette étude a été soutenue par VaLoo. Grâce au Fonds pionnier Migros, VaLoo promeut l’assainissement circulaire en Suisse.
